Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

SendPay est un service édité par la société ADL LABS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Cette page décrit les données personnelles que nous traitons, pourquoi, combien de temps, et les droits dont vous disposez.

Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez-nous à contact@sendpay.fr.

Vous réglez une facture

Vous avez reçu un lien ou un code de paiement pour une facture émise par un professionnel de santé.

La facture et vos coordonnées — identité, adresse, courriel, téléphone, contenu du document — sont traitées pour le compte du professionnel de santé qui vous l'a adressée. C'est lui le responsable de ce traitement : adressez-lui directement vos questions et vos demandes concernant ces données. SendPay intervient comme sous-traitant, sur ses seules instructions, et est tenu à la confidentialité.

Le paiement est opéré par Stripe, qui agit comme responsable de traitement indépendant pour les besoins de l'encaissement et de ses obligations de lutte contre le blanchiment. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par SendPay ni n'y est conservée : vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe.

Pour notre propre compte, nous traitons votre adresse IP, des journaux techniques et, le cas échéant, des rapports d'erreur. Ces données servent uniquement à assurer la sécurité du lien de paiement et le bon fonctionnement du service, sur le fondement de notre intérêt légitime.

Vous êtes professionnel de santé

Pour la création et la gestion de votre compte, nous traitons :

• votre adresse électronique, votre nom et, le cas échéant, votre photo de profil ainsi que l'identifiant du compte Google ou Microsoft que vous utilisez pour vous connecter ;
• vos préférences de notification et vos sessions de connexion ;
• les informations de votre structure : dénomination, adresse postale, adresse électronique et téléphone de contact.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie. Les factures que nous vous adressons au titre de l'utilisation du service sont conservées au titre de nos obligations comptables.

L'activation des paiements passe par Stripe, qui collecte directement auprès de vous les informations d'identité et les justificatifs exigés par la réglementation financière. Stripe est responsable de ce traitement.

Les factures que vous déposez et les données des patients qu'elles contiennent sont traitées pour votre compte, sous votre responsabilité. Les conditions de ce traitement sont fixées par notre accord de traitement des données.

Vous visitez ce site

Nous mesurons l'audience du site sans cookie, au sein de l'Union européenne, et sans aucun suivi de votre navigation d'un site à l'autre. Si vous nous écrivez via la messagerie d'assistance, le contenu de votre conversation et l'adresse que vous nous communiquez sont traités afin de vous répondre ; la messagerie enregistre un identifiant de session sur votre navigateur, le temps de l'échange. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun dispositif de profilage.

Si vous réservez un rendez-vous, vos coordonnées sont traitées pour organiser cet échange par un prestataire établi hors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Qui accède à vos données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle. Nous faisons appel à des prestataires, dans la stricte mesure de ce que le service exige, pour l'hébergement de la plateforme, l'encaissement des paiements, l'envoi des courriers électroniques, des SMS et des courriers postaux, la lecture automatique des factures déposées, la messagerie d'assistance, la supervision des erreurs techniques, la mesure d'audience du site et la prise de rendez-vous commerciale. La liste nominative de nos prestataires est communiquée sur demande.

Les données du service — factures, données des patients, informations de votre structure — sont traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.

Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer certaines données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Combien de temps nous les conservons

• Compte et informations de votre structure : pendant toute la durée du contrat, puis suppression dans un délai raisonnable.
• Factures déposées et données des patients qu'elles contiennent : pendant toute la durée du contrat, puis restitution et suppression définitive.
• Factures que nous vous adressons au titre de l'utilisation du service : 10 ans, au titre de nos obligations comptables.
• Journaux techniques et rapports d'erreur : le temps nécessaire à la sécurité du service et au diagnostic technique.
• Conversations avec notre assistance : le temps de traiter votre demande et d'en assurer le suivi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation et d'opposition à leur traitement. Vous pouvez les exercer en nous écrivant à contact@sendpay.fr. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre.

Si vous réglez une facture reçue d'un professionnel de santé, adressez vos demandes relatives à cette facture au professionnel concerné : c'est lui qui en répond. Nous transmettons toute demande qui nous parviendrait par erreur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique afin de refléter un changement du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.